Abandon de chantier : que faire et quels recours ?

Par Lorenzo Semeraro, fondateur de Rodger · Mis à jour le 30 octobre 2026 · 11 min de lecture

Une pièce en travaux laissée en plan : murs bruts, fils électriques qui pendent du plafond, planches et sacs de mortier posés au sol.

En bref

La loi ne fixe aucun délai. Il y a abandon quand les travaux s’arrêtent sans raison valable pendant une durée anormalement longue. Une mise en demeure de reprendre, restée sans effet, permet de le constater.
Dans l’ordre : rassemblez vos preuves, mettez l’artisan en demeure, suspendez les paiements suivants, faites constater l’abandon, puis mettez fin au contrat ou faites terminer par une autre entreprise, aux frais de l’artisan.
Avant la réception des travaux, la garantie décennale ne joue pas. Seule l’assurance dommages-ouvrage peut intervenir, dans un cas précis. Pour une maison neuve en contrat de construction (CCMI), le garant de livraison doit faire terminer la maison.

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

Aucun texte n’en donne de définition. La DGCCRF le distingue d’un simple arrêt temporaire : il y a abandon quand l’interruption des travaux est injustifiée et dure anormalement longtemps.

L’entreprise peut avoir de vraies raisons de s’arrêter : des intempéries, une période de congés, un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Un artisan qui ne revient pas à la date annoncée, ne répond plus et ne donne aucune explication est dans une autre situation.

Juridiquement, l’abandon est une inexécution du contrat : l’entreprise ne fait pas ce qu’elle s’est engagée à faire dans le devis signé. Ce sont les règles du Code civil sur l’inexécution des contrats qui s’appliquent, et elles donnent plusieurs recours au client.

Au bout de combien de temps parle-t-on d’abandon ?

La loi ne fixe aucune durée. Pour savoir si l’arrêt est anormalement long, on regarde d’abord le devis ou le contrat : la date de début, la durée annoncée, la date de fin. On regarde ensuite le comportement de l’artisan : est-il injoignable, repousse-t-il sans cesse sans donner de raison ?

Le moment décisif est la mise en demeure. Une fois que vous avez demandé par écrit à l’artisan de reprendre dans un délai précis, et que ce délai est passé sans réaction, l’abandon devient difficile à contester.

N’attendez pas des mois pour l’envoyer : plus un chantier reste ouvert, plus il se dégrade, et plus il devient difficile de prouver dans quel état l’artisan l’a laissé.

Que faire : les étapes dans l’ordre

1. Rassemblez vos preuves

Avant d’écrire à l’artisan, gardez la trace de ce qui a été fait et de ce qui ne l’a pas été : des photos et des vidéos datées de chaque pièce, des matériaux livrés et des défauts visibles. Réunissez aussi le devis signé, la preuve de vos paiements et tous vos échanges écrits. À partir de maintenant, relancez par écrit : un appel téléphonique ne laisse pas de trace.

2. Mettez l’artisan en demeure de reprendre

La mise en demeure est une lettre recommandée avec accusé de réception, ou un acte de commissaire de justice, qui demande à l’artisan de reprendre les travaux dans un délai précis (article 1344 du Code civil). Selon la DGCCRF, elle doit rappeler la date de livraison prévue au contrat. Elle ouvre aussi la plupart des recours : sans elle, pas de dommages et intérêts pour le retard (article 1231), ni, sauf urgence, de résolution du contrat par simple courrier (article 1226).

Un exemple, à adapter :

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai signé votre devis n° [numéro] pour [nature des travaux] au [adresse du chantier], d’un montant de [montant] € TTC. Les travaux ont commencé le [date] et devaient être terminés le [date]. Depuis le [date], plus personne n’est venu sur le chantier, et mes relances du [dates] sont restées sans réponse. Je vous ai versé à ce jour [montant] €.

Par la présente, je vous mets en demeure de reprendre les travaux dans un délai de [15] jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, je considérerai le contrat comme résolu, en application de l’article 1226 du Code civil, je ferai terminer les travaux par une autre entreprise à vos frais, comme le permet l’article 1222 du même code, et je vous demanderai réparation de mon préjudice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Gardez une copie de la lettre et l’accusé de réception.

Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la DGCCRF indique d’adresser la mise en demeure à l’administrateur judiciaire qui la représente : son nom figure dans l’annonce du jugement au BODACC, et le tribunal de commerce peut vous donner ses coordonnées. Si elle est en liquidation, la démarche change : notre guide pour récupérer un acompte quand l’artisan a disparu ou fait faillite explique comment déclarer votre créance.

3. Suspendez les paiements suivants

Tant que l’artisan ne reprend pas, vous pouvez ne pas verser les paiements prévus pour la suite. Le Code civil permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation quand l’autre n’exécute pas la sienne, si ce manquement est suffisamment grave (article 1219). Un chantier abandonné l’est en général. Cette suspension n’efface pas ce que vous devez : si l’artisan revient et termine, il faudra le payer.

Si vous avez emprunté pour financer les travaux, ne cessez pas de rembourser de vous-même. La DGCCRF rappelle que vous pouvez demander au juge de suspendre le prêt jusqu’à la fin du litige, à condition que la banque soit partie à la procédure.

4. Faites constater l’abandon

Si l’artisan ne reprend pas dans le délai, faites établir un constat par un commissaire de justice (l’ancien huissier). La DGCCRF conseille d’y convoquer l’entrepreneur : le procès-verbal décrit l’abandon et les éventuelles malfaçons. Il est payant, mais difficile à contester.

Ce constat sert à comparer l’avancement du chantier et ce que vous avez déjà payé, en tenant compte des malfaçons. Vous saurez ainsi si l’artisan vous doit de l’argent, ou si c’est vous qui lui en devez encore.

5. Mettez fin au contrat

Vous pouvez alors résoudre le contrat, c’est-à-dire y mettre fin, par une lettre recommandée qui en donne les raisons (articles 1224 et 1226 du Code civil). Cette résolution se fait à vos risques : si l’artisan la conteste, le juge vérifiera que son manquement était assez grave.

Après la résolution, chacun restitue ce qu’il a reçu (article 1229). Sur un chantier commencé, le travail fait reste chez vous et se compte en valeur : si vous avez payé plus que ce qui a été fait, l’artisan vous doit la différence ; si vous avez payé moins, vous lui devez le reste.

6. Faites terminer par une autre entreprise

Après la mise en demeure, vous pouvez faire terminer les travaux par une autre entreprise sans attendre le juge, dans un délai et à un coût raisonnables, puis demander à l’artisan défaillant de vous rembourser. Vous pouvez aussi demander en justice qu’il avance l’argent nécessaire (article 1222 du Code civil).

Pour montrer que le coût est raisonnable, demandez plusieurs devis, et faites constater l’état du chantier avant que la nouvelle entreprise ne commence. Si l’entreprise défaillante est en redressement ou en liquidation judiciaire, la DGCCRF conseille de demander au juge des référés l’autorisation de faire terminer par une autre entreprise, plutôt que de faire ordonner à la première de finir.

Et l’argent déjà versé ?

Tout dépend de l’avancement. Si votre acompte payait des travaux jamais faits ou du matériel jamais livré, vous pouvez le réclamer une fois le contrat résolu (article 1229). Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts si l’abandon vous a causé un préjudice, par exemple le surcoût de la nouvelle entreprise ou un logement inutilisable plus longtemps que prévu (article 1231-1).

Si l’artisan ne paie pas, les démarches sont celles d’un acompte perdu : solution amiable, injonction de payer ou tribunal. Elles sont détaillées dans notre guide pour récupérer son acompte. Si l’entreprise est en liquidation judiciaire, vous avez 2 mois après la publication du jugement au BODACC pour déclarer votre créance au liquidateur.

Abandon de chantier et assurances

La garantie décennale ne joue qu’après la réception

La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent dans les dix ans suivant la réception des travaux et qui menacent la solidité de la construction ou la rendent impropre à son usage (service-public.fr). Tant que les travaux n’ont pas été réceptionnés, elle ne joue pas, et elle ne sert pas à payer la fin d’un chantier inachevé. La DGCCRF le rappelle : c’est la réception qui fait partir les garanties des travaux, la garantie de parfait achèvement comme la décennale.

Vérifiez tout de même que l’artisan était assuré. Pour les travaux soumis à cette assurance, son attestation doit être jointe au devis (article L243-2 du Code des assurances). Travailler sans elle est un délit, passible de six mois de prison et de 75 000 € d’amende (article L243-3).

L’assurance dommages-ouvrage, avant la réception, dans un cas précis

Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier, elle peut intervenir avant la réception dans un cas : quand, après une mise en demeure restée sans effet, le contrat avec l’entreprise a été résilié parce qu’elle n’a pas rempli ses obligations (article L242-1 du Code des assurances). Elle paie alors la réparation des dommages graves, ceux dont répondrait la décennale, mais pas l’achèvement des travaux. Joignez à votre déclaration la mise en demeure et la lettre de résiliation : elles prouvent ces deux conditions.

Maison neuve en CCMI : la garantie de livraison

Si vous faites construire une maison avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur doit avoir une garantie de livraison à prix et délais convenus (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). S’il fait défaut, le garant prend en charge les dépassements de prix nécessaires pour terminer la maison, une franchise d’au plus 5 % du prix convenu pouvant rester à votre charge, ainsi que les pénalités de retard au-delà de 30 jours. Il met d’abord le constructeur en demeure ; quinze jours plus tard, sans suite, il désigne l’entreprise qui terminera les travaux (Institut national de la consommation). Mettez le constructeur en demeure par lettre recommandée, et prévenez le garant par écrit.

Cette garantie n’existe pas pour un devis de rénovation ou un marché signé directement avec chaque entreprise : la DGCCRF rappelle que ces contrats ne protègent pas de l’abandon de chantier.

Les recours en justice

Avant le tribunal, l’amiable est souvent obligatoire. Pour demander 5 000 € ou moins, il faut en principe avoir tenté une conciliation, une médiation ou une procédure participative, sous peine de voir la demande déclarée irrecevable (article 750-1 du Code de procédure civile). Le conciliateur de justice est gratuit. L’artisan doit aussi vous garantir l’accès gratuit à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).

Si rien ne bouge, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire du lieu du chantier (DGCCRF). Deux voies sont possibles :

le référé, rapide : le juge peut ordonner à l’entreprise de terminer les travaux sous astreinte, c’est-à-dire avec une somme à payer par jour de retard, ou vous autoriser à les faire terminer par une autre entreprise à ses frais ;
l’action au fond, plus longue : elle permet d’obtenir la réparation de tout votre préjudice, avec des dommages et intérêts (article 1231-1 du Code civil).

L’avocat n’est pas obligatoire jusqu’à 10 000 € (article 761 du Code de procédure civile). Vérifiez aussi votre assurance protection juridique, si vous en avez une : elle peut prendre en charge des frais d’avocat ou de commissaire de justice.

Peut-on porter plainte pour abandon de chantier ?

Un abandon de chantier n’est pas une infraction en lui-même : c’est un manquement au contrat, qui relève du juge civil. Une plainte pénale a sa place dans deux situations :

une fraude dès le départ, par exemple une fausse identité, une entreprise inexistante, de fausses attestations ou plusieurs clients trompés de la même façon : c’est alors une possible escroquerie (article 313-1 du Code pénal) ;
un artisan qui travaillait sans l’assurance décennale obligatoire, ce qui est un délit (article L243-3 du Code des assurances).

Une plainte ne vous rembourse pas : menez en parallèle les démarches pour récupérer votre argent.

Pour vos prochains travaux : payer au fil des étapes

En cas d’abandon, ce que vous perdez, c’est ce que vous avez payé d’avance pour des travaux qui ne sont pas faits. Pour limiter ce risque :

découpez le paiement en étapes vérifiables, inscrites au devis, et payez chaque étape une fois terminée plutôt qu’un gros acompte au démarrage. Notre modèle de clause d’acompte par étapes montre comment les écrire ;
vérifiez l’entreprise avant de signer : son immatriculation, et l’attestation d’assurance décennale jointe au devis.

Et avec Rodger ?

Avec Rodger, vous ne payez pas l’artisan directement. L’argent sera gardé par un établissement de paiement agréé, jamais par Rodger, puis versé à l’artisan étape par étape. Quand il déclare une étape terminée, vous avez 7 jours pour la contester ; sans contestation, elle lui est versée.

Si l’artisan abandonne le chantier, l’argent des étapes non terminées ne lui a jamais été versé : il reste gardé, et ne peut pas lui être versé sans étape terminée. Ce qu’il devient est prévu dans les conditions d’annulation que vous acceptez avant de payer. En cas de désaccord sur une étape, seule cette étape attend : Rodger fait le lien et oriente vers un médiateur ou un expert indépendant.

C’est le client qui paie la Protection Rodger : 3 % du montant sécurisé, en direct comme via un partenaire de Rodger. Le parcours complet est sur notre page pour les particuliers, et pas à pas sur comment ça marche.

Questions fréquentes

Au bout de combien de temps peut-on parler d'abandon de chantier ?

La loi ne fixe aucun délai. Il y a abandon quand les travaux s'arrêtent sans raison valable (intempéries, congés, force majeure) pendant une durée anormalement longue. En pratique, une mise en demeure de reprendre dans un délai précis, restée sans effet, permet de le constater.

L'assurance décennale couvre-t-elle un abandon de chantier ?

Non. La garantie décennale ne joue qu'à partir de la réception des travaux, et elle couvre des dommages graves, pas un chantier inachevé. Avant la réception, seule l'assurance dommages-ouvrage, si vous en avez une, peut payer la réparation de dommages graves, quand le contrat a été résilié après une mise en demeure restée sans effet.

Peut-on faire terminer le chantier par un autre artisan ?

Oui. Après une mise en demeure, le Code civil permet de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, dans un délai et à un coût raisonnables, puis d'en réclamer le prix à l'artisan défaillant (article 1222). Faites d'abord constater l'état du chantier, et gardez plusieurs devis.

Faut-il continuer à payer l'artisan qui a abandonné le chantier ?

Pas les paiements prévus pour la suite : vous pouvez les suspendre tant qu'il ne reprend pas, si son manquement est suffisamment grave (article 1219 du Code civil). Ce qui reste dû pour les travaux déjà faits se règle ensuite, en comparant ce qui a été fait et ce qui a été payé.

Peut-on porter plainte pour abandon de chantier ?

Un abandon de chantier n'est pas une infraction en lui-même : c'est un litige civil. Une plainte se justifie en cas de fraude (fausse entreprise, fausses attestations, plusieurs clients trompés de la même façon), qui peut constituer une escroquerie, ou si l'artisan travaillait sans l'assurance décennale obligatoire, ce qui est un délit.

Sources

Cet article donne une information générale, à jour à la date indiquée en haut de page. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.