Clause d'acompte par étapes : le modèle à copier dans vos devis
Par Lorenzo Semeraro, fondateur de Rodger · Mis à jour le · 8 min de lecture
En bref
- Écrivez « acompte », jamais « avance » ou « versement à la commande » : sans précision, une somme versée d’avance par un client particulier peut être considérée comme des arrhes, que chacun peut abandonner pour renoncer au contrat.
- Découpez le prix en étapes vérifiables, chacune avec un montant et un événement qui la déclenche : « carrelage posé et jointé », pas « 50 % des travaux ».
- Prévoyez la vérification, l’annulation et les retards, et respectez le délai de 7 jours si le devis est signé chez le client.
Pourquoi payer par étapes ?
Un acompte unique, puis le solde à la fin : c’est le schéma le plus courant, et le plus fragile. Le client avance de l’argent avant de voir quoi que ce soit, et vous attendez le solde jusqu’à la dernière finition, parfois plus.
Un échéancier par étapes répartit l’effort : le client paie au fur et à mesure du travail qu’il voit, et vous êtes payé pendant le chantier, pas seulement à la fin. Les règles sont écrites avant le premier coup de pioche, ce qui évite la plupart des discussions.
Le modèle de clause
À copier dans la partie « Conditions de paiement » de votre devis, en remplaçant les passages entre crochets. C’est un modèle indicatif : adaptez-le à votre activité et faites-le relire en cas de doute.
Conditions de paiement
1. Nature des sommes. Les sommes versées avant l’achèvement des travaux constituent des acomptes à valoir sur le prix. Elles ne constituent pas des arrhes : le présent contrat engage définitivement les deux parties.
2. Prix. Le prix total des travaux est de [montant] € TTC.
3. Échéancier. Le prix est payé en [nombre] versements :
- [à la signature du devis, ou, si le devis est signé au domicile du client, à l’expiration d’un délai de 7 jours après la signature] : acompte de [montant] € TTC ;
- à la fin de l’étape « [description vérifiable] » : [montant] € TTC ;
- à la fin de l’étape « [description vérifiable] » : [montant] € TTC ;
- à la réception des travaux : le solde, soit [montant] € TTC.
4. Fin d’étape. L’entreprise informe le client par écrit de la fin de chaque étape. Le client dispose de [7] jours pour la vérifier et, le cas échéant, formuler des réserves écrites et motivées. La somme correspondant à l’étape est payable à l’issue de ce délai si aucune réserve n’a été formulée, ou dès que les réserves sont levées.
5. Moyen de paiement. Les paiements sont effectués par [virement, chèque, ou via (nom du service de paiement)].
6. Annulation. [Si le client annule le contrat sans motif légitime après l’expiration de son éventuel délai de rétractation, l’acompte versé reste acquis à l’entreprise à titre d’indemnité.] Si l’entreprise n’exécute pas les travaux, elle rembourse les sommes versées pour les étapes non réalisées, sans préjudice de dommages et intérêts.
7. Retard de paiement. [Client particulier : facultatif, par exemple des pénalités au taux d’intérêt légal.] [Client professionnel : tout retard entraîne des pénalités au taux de (taux) %, au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.]
La clause, point par point
1. Acompte, pas arrhes
Entre un professionnel et un particulier, les sommes versées d’avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire (article L214-1 du Code de la consommation). Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le client perd ce qu’il a versé, vous rendez le double. La présomption ne s’applique pas aux commandes spéciales sur devis (article L214-3), mais un devis de travaux n’entre pas toujours clairement dans ce cas. Écrire « acompte » règle la question : notre guide acompte ou arrhes compare les deux.
2 et 3. Le prix et l’échéancier
Quelques repères pour choisir les montants :
- Le premier versement couvre ce que vous devez engager avant de commencer, en général le matériel à commander. Pour un devis de travaux classique, la loi ne fixe pas de plafond, mais un acompte élevé fait hésiter le client.
- Chaque étape correspond à du travail visible, et son montant à ce qu’elle représente dans le chantier.
- Le dernier versement tombe à la réception des travaux, l’acte par lequel le client accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Gardez une somme significative pour ce moment : c’est elle qui motive les deux parties à terminer proprement. Notre guide sur la réception des travaux explique le procès-verbal, les réserves et le paiement du solde.
4. La fin d’étape et la vérification
Annoncer la fin d’une étape par écrit, par e-mail ou par SMS, fixe une date. Le délai laissé au client, ici 7 jours, lui permet de vérifier sans bloquer indéfiniment votre paiement. Des réserves « écrites et motivées » obligent à dire ce qui ne va pas : « joints irréguliers sur le mur de douche » se corrige, « je ne suis pas satisfait » ne se discute pas.
5. Le moyen de paiement
Virement ou chèque laissent une trace, utile pour la facture comme en cas de litige. Avec un client particulier, le paiement en espèces est de toute façon limité à 1 000 €. Si l’argent est confié à un tiers qui ne le verse qu’au fil des étapes, indiquez-le ici : c’est le principe du paiement sous séquestre.
6. L’annulation
Avec un acompte, le contrat engage les deux parties : le client qui annule sans motif légitime peut vous devoir le prix ou une indemnité. Prévoir que l’acompte reste acquis à l’entreprise en fixe le montant à l’avance. C’est une clause pénale : le juge peut la réduire si elle est manifestement excessive (article 1231-5 du Code civil). Dans l’autre sens, la clause rappelle ce que le client peut attendre si vous ne faites pas les travaux.
7. Le retard de paiement
Avec un client professionnel, les conditions de paiement doivent mentionner le taux des pénalités de retard, au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal, et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Ces deux mentions figurent aussi sur la facture. Avec un particulier, des pénalités ne sont pas obligatoires ; si vous en prévoyez, gardez un taux raisonnable.
Un exemple complet : une salle de bains à 12 000 € TTC
| Versement | Ce qui le déclenche | Montant |
|---|---|---|
| Acompte | Signature du devis, ou 7 jours après si elle a lieu chez le client | 3 000 € (25 %) |
| Étape 1 | Démolition terminée, arrivées d'eau et évacuations posées et testées | 3 000 € |
| Étape 2 | Carrelage du sol et des murs posé et jointé, meubles posés | 4 000 € |
| Solde | Finitions terminées, réception des travaux signée | 2 000 € |
L’acompte paie le carrelage et le mobilier à commander. Si le chantier s’arrête après l’étape 1, le client a payé 6 000 € pour du travail fait et du matériel livré, et rien pour ce qui reste à faire.
Écrire une étape vérifiable
| À éviter | À écrire |
|---|---|
| 50 % des travaux | Cloisons montées et bandées, prêtes à peindre |
| Plomberie | Arrivées d'eau et évacuations posées et testées sous pression |
| Électricité en cours | Tableau posé, circuits tirés, prises et interrupteurs raccordés |
| Fin de chantier | Finitions terminées, chantier nettoyé, réception signée |
La règle : le client doit pouvoir constater lui-même, sur place ou sur photo, que l’étape est finie.
Les erreurs qui coûtent cher
- Encaisser à la signature chez le client. Pour un devis signé à domicile, aucun paiement n’est possible avant 7 jours, sauf réparation urgente demandée par le client (article L221-10 du Code de la consommation) : c’est un délit. Le client garde aussi son délai de rétractation de 14 jours. Notre guide encaisser un acompte avant travaux détaille ces règles.
- Des étapes floues, qui se discutent au lieu de se constater.
- Tout faire payer avant le chantier : le client hésite, et vous perdez l’argument de la confiance. Dans sa réponse à une question écrite de 2025, le gouvernement estime même qu’exiger tout le prix avant les travaux est susceptible d’être jugé abusif.
- Oublier la facture d’acompte à chaque versement : notre guide facture d’acompte donne les mentions et un modèle.
Et avec Rodger ?
Avec Rodger, cette clause est déjà prête. Vous découpez votre devis en étapes, avec un montant pour chacune, et vous écrivez vos conditions d’annulation ; votre client les lit et les accepte avant de payer. L’argent sera gardé par un établissement de paiement agréé, et chaque étape vous est versée quand elle est terminée, si le client ne la conteste pas sous 7 jours.
C’est gratuit pour vous : le client paie la Protection Rodger, soit 3 % du montant sécurisé, que vous passiez directement par Rodger ou par un partenaire. Le fonctionnement est détaillé sur notre page pour les artisans.
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte demander pour des travaux ?
Pour un devis de travaux classique, la loi ne fixe pas de plafond : le montant se négocie avant la signature. Selon le gouvernement, l'usage se situe entre 20 et 30 %. Un acompte qui couvre le matériel à commander est facile à justifier ; au-delà, le client hésite davantage. Des règles particulières existent pour la construction d'une maison individuelle.
Que se passe-t-il si je n'écris pas « acompte » sur le devis ?
Avec un client particulier, une somme versée d'avance sans autre précision est présumée être des arrhes : chacun peut alors renoncer au contrat, le client en perdant la somme, vous en rendant le double. Cette présomption ne vaut pas pour les commandes spéciales sur devis, mais le plus sûr reste d'écrire le mot exact.
Le client peut-il refuser de payer une étape ?
Il peut formuler des réserves écrites et motivées dans le délai prévu par la clause : l'étape est alors payée une fois les réserves levées. Sans réserve dans ce délai, la somme de l'étape est due. En cas de blocage, passez par le médiateur de la consommation.
Faut-il faire une facture pour chaque étape ?
Oui, une facture d'acompte pour chaque paiement reçu avant la fin des travaux : elle est obligatoire avec un client professionnel et conseillée avec un particulier. La facture finale déduit ensuite tous les acomptes.
Le client peut-il garder une partie du prix en garantie ?
Oui, si le contrat le prévoit : c'est la retenue de garantie, au plus 5 % des paiements pour des travaux privés, qui couvre les réserves faites à la réception. Le client doit consigner la somme retenue, ou l'entreprise peut la remplacer par une caution bancaire. Elle est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée du client par lettre recommandée.
Sources
- Code de la consommation, article L214-1 (sommes versées d'avance présumées être des arrhes), Légifrance
- Code de la consommation, article L214-3 (exception des commandes spéciales sur devis), Légifrance
- Service-public.fr, fiche F31187 sur l'acompte et les arrhes
- Assemblée nationale, question écrite n° 7506 et réponse du gouvernement sur le montant des acomptes (JO du 9 décembre 2025)
- Code civil, article 1792-6 (réception des travaux), Légifrance
- Code civil, article 1231-5 (clause pénale, réductible par le juge), Légifrance
- Code de commerce, article L441-10 (pénalités de retard entre professionnels), Légifrance
- Code de commerce, article D441-5 (indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement), Légifrance
- Entreprendre.service-public.fr, fiche F23211 : pénalités de retard entre professionnels
- Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 sur les retenues de garantie dans les marchés de travaux, Légifrance
- Code monétaire et financier, article D112-3 (paiement en espèces limité à 1 000 €), Légifrance
- Code de la consommation, article L221-10 (aucun paiement avant 7 jours hors établissement), Légifrance
- Code de la consommation, article L242-7 (sanction d'un paiement obtenu avant 7 jours), Légifrance
- Code de la consommation, article L221-18 (rétractation de 14 jours), Légifrance
- Service-public.fr, fiche F34554 : contrat de construction d'une maison individuelle
Cet article donne une information générale, à jour à la date indiquée en haut de page. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.