Acompte ou arrhes : quelle différence, et que choisir sur un devis ?

En bref

• Arrhes : chacun peut renoncer au contrat. Le client qui annule perd les arrhes, le professionnel qui annule rend le double.
• Acompte : le contrat est ferme. Le client qui annule peut devoir payer le prix ou une indemnité ; le professionnel qui ne fait pas la prestation rembourse l’acompte et peut devoir des dommages et intérêts.
• Rien d’écrit ? Entre un professionnel et un particulier, une somme versée d’avance est présumée être des arrhes. Mais cette règle ne vaut pas pour les commandes spéciales sur devis : sur un devis, écrivez toujours lequel des deux s’applique.

La différence en un tableau

Les arrhes : un engagement dont on peut se dégager

Les arrhes sont prévues par l’article 1590 du Code civil : quand une somme est versée à titre d’arrhes, chacun reste libre de se dédire. Celui qui les a versées les perd, celui qui les a reçues les restitue au double. Le Code de la consommation reprend la même règle entre un professionnel et un consommateur (article L214-1).

Exemple : vous signez un devis de 6 000 € pour refaire une salle de bains et versez 1 200 € d’arrhes.

• Si vous renoncez aux travaux, vous perdez les 1 200 €, et le professionnel ne peut rien vous réclamer de plus.
• Si c’est l’artisan qui renonce, il vous doit 2 400 € : vos 1 200 € plus la même somme.

Les arrhes conviennent quand les deux parties veulent garder une porte de sortie, à un prix connu d’avance.

L’acompte : un engagement ferme

L’acompte est un premier paiement sur le prix. Il engage définitivement les deux parties : le client ne peut pas se libérer en abandonnant la somme versée, et le professionnel ne peut pas se libérer en la remboursant.

Avec le même devis de 6 000 € et un acompte de 1 200 € :

• Si vous annulez sans motif légitime, l’artisan peut vous réclamer l’exécution du contrat, c’est-à-dire le paiement du prix, ou des dommages et intérêts, si besoin devant le juge.
• Si l’artisan ne réalise pas les travaux, il doit vous rembourser les 1 200 €, et vous pouvez demander des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice.

L’acompte protège mieux le professionnel, qui réserve du temps et commande du matériel. Il engage davantage le client, qui doit donc savoir exactement ce qu’il signe.

Que dit la loi quand rien n’est écrit ?

Entre un professionnel et un particulier, l’article L214-1 du Code de la consommation pose la règle suivante : sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont des arrhes. Un devis qui parle seulement d’« avance » ou de « versement à la commande » est donc, en principe, un devis avec arrhes.

Il y a deux limites importantes :

• Les commandes spéciales sur devis. L’article L214-3 écarte cette règle pour les commandes spéciales sur devis et pour les produits fabriqués sur commande spéciale de l’acheteur. Des travaux réalisés sur mesure peuvent entrer dans ce cas : la présomption d’arrhes ne joue alors plus, et c’est le contrat qui doit trancher.
• Entre professionnels. La règle de l’article L214-1 ne vaut que si le client est un consommateur. Quand le client est une entreprise, là encore, seul le contrat compte.

Dans tous les cas, la solution est la même : écrire noir sur blanc s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes.

Le même chapitre du Code prévoit aussi que les sommes versées d’avance, quel que soit leur nom, produisent des intérêts au taux légal au-delà de trois mois, jusqu’à la réalisation de la prestation (article L214-2). Ces intérêts sont déduits du solde à payer. Comme la présomption d’arrhes, cette règle ne s’applique pas aux commandes spéciales sur devis.

Sur un devis de travaux : ce qu’il faut écrire

Un devis clair évite la plupart des litiges sur l’acompte. Il doit indiquer :

1. Le mot exact : « acompte » ou « arrhes ». « Avance », « provision » ou « versement à la commande » laissent place au doute.
2. Le montant et le moment du paiement : à la signature, au démarrage du chantier, à une étape précise.
3. Ce qui se passe en cas d’annulation, des deux côtés, avec des dates si le contrat prévoit un remboursement possible.

Deux exemples de rédaction, à adapter à votre situation et à faire valider si besoin :

« La somme de 1 200 € versée à la signature du présent devis constitue un acompte. Elle sera déduite de la facture finale. Le présent contrat engage définitivement les deux parties. »

« La somme de 1 200 € versée à la signature du présent devis constitue des arrhes au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation. Le client peut renoncer aux travaux en abandonnant ces arrhes ; l’entreprise peut y renoncer en restituant le double. »

Quant au montant, la loi ne fixe pas de plafond pour un devis de travaux classique : il est fixé librement par le professionnel et se négocie avant la signature. Une fois l’acompte encaissé, émettez une facture d’acompte : notre guide facture d’acompte détaille les mentions et la TVA.

Si le client hésite à verser une somme avant le début du chantier, il peut aussi la confier à un tiers : notre guide sur le paiement sous séquestre pour des travaux explique comment cela fonctionne.

Devis signé chez le client : attention au délai de 7 jours

Beaucoup d’artisans font signer le devis au domicile du client. C’est un contrat conclu « hors établissement », avec deux conséquences :

• Aucun paiement pendant 7 jours. Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie avant un délai de sept jours après la signature (article L221-10 du Code de la consommation). Encaisser un acompte ou des arrhes le jour même est donc interdit.
• 14 jours pour changer d’avis. Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours, qui court à partir de la signature pour une prestation de services (article L221-18).

Le délai de 7 jours ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et expressément demandés par lui, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour répondre à l’urgence.

Un devis signé à distance, par e-mail ou en ligne, ouvre lui aussi en principe un délai de rétractation de 14 jours.

Calendrier, chèque remis à la signature, client pressé de démarrer : notre guide encaisser un acompte avant travaux détaille ces règles cas par cas.

Et avec Rodger ?

Rodger sert justement à mettre ces règles par écrit avant que le client paie. Le professionnel crée sa demande avec le montant, les étapes éventuelles et les conditions d’annulation, où il indique s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes. Le client lit ces conditions et les accepte avant de payer, et son accord est conservé avec sa date. En cas de désaccord, chacun sait ce qui avait été convenu. Le fonctionnement est détaillé sur notre page pour les artisans.

Questions fréquentes

Peut-on récupérer un acompte ?

Pas si c'est vous qui annulez sans motif légitime : l'acompte engage les deux parties. Vous le récupérez si le professionnel n'exécute pas la prestation, si le contrat prévoit une possibilité d'annulation, ou si vous exercez un droit de rétractation, par exemple dans les 14 jours pour un contrat signé chez vous ou à distance.

Les arrhes sont-elles remboursables ?

Pas si c'est vous qui renoncez : vous perdez les arrhes. Si c'est le professionnel qui renonce, il doit vous rendre le double. Le contrat peut prévoir des conditions plus favorables, comme un remboursement jusqu'à une certaine date.

Une avance, c'est un acompte ou des arrhes ?

Entre un professionnel et un particulier, une somme versée d'avance sans autre précision est présumée être des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation), sauf pour les commandes spéciales sur devis. Pour éviter tout doute, le devis doit employer le mot exact.

Quel montant d'acompte pour des travaux ?

Pour un devis de travaux classique, la loi ne fixe pas de plafond : le montant est libre et se négocie avant la signature. Des règles particulières existent pour certains contrats, comme la construction d'une maison individuelle.

Un artisan peut-il encaisser un acompte à la signature chez moi ?

Non, sauf pour des travaux urgents que vous avez vous-même demandés. Quand le contrat est signé à votre domicile, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant 7 jours (article L221-10 du Code de la consommation).

Sources

• Code de la consommation, articles L214-1 à L214-3 (arrhes et acomptes), Légifrance
• Code civil, article 1590 (arrhes), Légifrance
• Code de la consommation, article L221-10 (aucun paiement avant 7 jours hors établissement), Légifrance
• Code de la consommation, article L221-18 (rétractation de 14 jours), Légifrance
• Service-public.fr, fiche F31187 sur l'acompte et les arrhes
• DGCCRF, fiche pratique « Acompte, arrhes, avoir »

Cet article donne une information générale, à jour à la date indiquée en haut de page. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.