Ferronnerie sur mesure : devis, acompte et paiement par étapes
Par Lorenzo Semeraro, fondateur de Rodger · Mis à jour le · 9 min de lecture
En bref
- Le devis tient lieu de contrat. Cotes, plan, finition, pose, délais, prix et échéancier : vérifiez que tout y figure, avec le mot « acompte » ou « arrhes » écrit en toutes lettres.
- Sur mesure : en principe pas de rétractation, mais 7 jours sans paiement. Un ouvrage fabriqué selon vos cotes et votre plan échappe au délai de 14 jours ; si vous signez chez vous, aucun paiement n’est pourtant possible pendant 7 jours.
- Payez au fil d’étapes que vous pouvez vérifier : plan validé, fabrication terminée à l’atelier, photos à l’appui, pose, puis réception avec vos réserves éventuelles.
Comment se déroule une commande de ferronnerie sur mesure
Portail, garde-corps, rampe, escalier ou verrière : un ouvrage sur mesure est fabriqué pour un seul endroit, le vôtre, et en grande partie à l’atelier, loin de vos yeux. La commande suit en général ces étapes :
- La visite et la prise de cotes. Le ferronnier relève sur place dimensions, niveaux et pentes, et regarde les supports qui recevront les fixations. Un ouvrage fabriqué aux mauvaises cotes se rattrape mal.
- Le devis. Il décrit l’ouvrage, sa finition, la pose, le prix et le calendrier des paiements.
- La validation du plan. Avant la fabrication, le ferronnier vous soumet un plan coté : dimensions, dessin, sens d’ouverture d’un portail, teinte. Signé, il fixe votre commande. S’il ne vous le propose pas, demandez ce plan.
- La fabrication à l’atelier. Découpe, soudure, forge pour le fer forgé, assemblage : c’est le cœur du travail, et vous ne le voyez pas.
- Le traitement de surface. Pour protéger l’acier de la rouille, l’ouvrage peut être galvanisé (plongé dans un bain de zinc fondu), thermolaqué (recouvert d’une peinture en poudre cuite au four), ou les deux. La galvanisation se fait souvent chez un spécialiste, ce qui ajoute un délai.
- La pose. Le ferronnier fixe et règle l’ouvrage chez vous.
- La réception. Vous constatez le travail terminé et l’acceptez, avec ou sans réserves. Elle déclenche en général le paiement du solde.
Le devis de ferronnerie : ce qu’il doit préciser
Avant que vous soyez engagé, le professionnel doit vous indiquer les caractéristiques essentielles de l’ouvrage, son prix, la date ou le délai d’exécution et son identité (article L111-1 du Code de la consommation). Pour de la ferronnerie sur mesure, un bon devis précise :
- l’ouvrage : type, dimensions, matière, dessin ou renvoi au plan coté, quincaillerie (serrure, gonds, motorisation éventuelle) ;
- la finition : galvanisation, thermolaquage, teinte choisie sur le nuancier ;
- la pose : fixations, préparation des supports, dépose et évacuation de l’ancien ouvrage s’il y en a un ;
- les délais de fabrication et de pose ;
- le prix, détaillé, et l’échéancier des paiements ;
- le droit de rétractation : s’il s’applique, avec le formulaire type, ou pourquoi il ne s’applique pas (voir plus bas) ;
- l’attestation d’assurance décennale, si les travaux y sont soumis : elle doit alors être jointe au devis (article L243-2 du Code des assurances).
Si la maçonnerie (pilier, scellement) n’est pas comprise, le devis doit le dire : sinon, chacun pensera que l’autre s’en charge.
Acompte ou arrhes : le mot compte
Entre un professionnel et un particulier, une somme versée d’avance sans autre précision est en principe considérée comme des arrhes : chacun peut alors renoncer, le client en perdant la somme, le professionnel en rendant le double (article L214-1). Mais cette règle ne s’applique ni aux commandes spéciales sur devis, ni aux produits fabriqués sur commande spéciale de l’acheteur (article L214-3), ce qui couvre en principe la ferronnerie sur mesure. Sans mot écrit, la nature de la somme reste donc incertaine.
Le devis doit dire « acompte » si la commande engage les deux parties, « arrhes » si chacun peut se dédire. Le montant de l’acompte n’est pas fixé par la loi : le professionnel le détermine librement, et il se discute avant la signature. Notre guide acompte ou arrhes compare les deux en détail.
Sur mesure et droit de rétractation : ce que dit le Code
Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne que les contrats conclus à distance ou hors établissement (article L221-18). Un contrat hors établissement, c’est un devis signé chez vous ou sur le chantier, même si c’est vous qui avez appelé le ferronnier. C’est aussi un devis signé à l’atelier, ou à distance, immédiatement après une sollicitation personnelle chez vous (article L221-1). Signé à l’atelier dans d’autres conditions, le devis n’ouvre aucun délai légal de rétractation, sauf s’il en prévoit un.
Fourniture et pose : une vente aux yeux du Code
Un contrat qui vous transfère la propriété d’un bien et comprend un service, comme la pose, est assimilé à une vente (article L221-1). Conséquence : quand le droit de rétractation existe, les 14 jours courent à partir de la réception du bien, sa livraison chez vous, et non de la signature. Pour un contrat signé chez vous, vous pouvez aussi vous rétracter dès la signature (article L221-18). Les fiches officielles retiennent la même règle pour un bien acheté avec un service.
Ne confondez pas cette réception du bien avec la réception des travaux, qui vient plus bas.
L’exception du sur mesure
Le Code exclut la rétractation pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L221-28, 3°). Les fiches officielles citent en exemple le sur mesure, ou un meuble confectionné sur mesure.
Un garde-corps dessiné pour votre escalier, aux cotes relevées chez vous et avec le motif que vous avez choisi, entre en principe dans cette exception. Un portail de catalogue aux dimensions standard, simplement posé chez vous, n’y entre pas en principe. Entre les deux, le texte ne trace pas de frontière précise, et il ne dit rien de la pose : en cas de litige, c’est le juge qui tranche, au cas par cas.
Ce que le devis doit annoncer
Pour un devis signé chez vous ou à distance, le professionnel doit vous dire avant la signature si vous avez un droit de rétractation, avec ses conditions et un formulaire type, ou si vous n’en avez pas parce que l’ouvrage relève de cette exception (article L221-5). L’enjeu est réel : si le droit existait et que l’information manque, le délai est prolongé de 12 mois (article L221-20).
- Vous êtes client : si le devis ne dit rien, posez la question avant de signer.
- Vous êtes ferronnier : quand l’ouvrage est fabriqué selon les cotes et le plan du client, écrivez cette précision sur le devis et gardez ce plan signé. Il montre que l’ouvrage a été fait selon ses spécifications.
Le délai de 7 jours s’applique quand même
Pour un devis signé chez vous, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie avant 7 jours après la signature (article L221-10). Les exceptions de ce texte, comme les réparations urgentes demandées par le client, ne visent pas la fabrication sur mesure. Même sans droit de rétractation, il n’y a donc ni acompte, ni chèque remis « pour plus tard », ni autorisation de prélèvement pendant ces 7 jours. La fiche officielle sur le démarchage ajoute que le professionnel ne peut pas commencer la prestation pendant ce délai.
Le manquement est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (article L242-7). Notre guide pour encaisser un acompte avant travaux détaille ce calendrier avec un exemple daté.
Payer par étapes que le client peut vérifier
Le ferronnier engage des frais bien avant la pose : acier, heures d’atelier, traitement de surface. Le client, lui, ne voit rien avant ce jour. Entre un acompte à la commande et le solde à la fin, il reste toute la fabrication. Un échéancier par étapes partage ce risque, à condition que chaque étape se constate.
| Étape | Ce qui la déclenche | Ce que le client vérifie |
|---|---|---|
| Plan validé | Plan coté signé par le client : dimensions, dessin, teinte | Le plan reprend ce qu'il a demandé |
| Fabrication terminée | Ouvrage assemblé à l'atelier, avant traitement | Photos de l'ouvrage entier, ou visite de l'atelier |
| Traitement de surface | Galvanisation ou thermolaquage terminé | Photos, teinte conforme au nuancier |
| Pose terminée | Ouvrage fixé et réglé chez le client | Fixations, aplomb, ouverture et fermeture d'un portail |
| Réception | Procès-verbal signé, avec ou sans réserves | Conformité au plan, finitions, réserves écrites |
Chaque étape reçoit un montant fixé dans le devis, et se décrit de façon à se constater : « garde-corps assemblé à l’atelier, photos jointes », pas « 50 % des travaux ». Notre modèle de clause d’acompte par étapes donne une rédaction à copier dans le devis.
La réception et les réserves
La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Elle a lieu à l’amiable, à la demande du client ou du ferronnier, ou à défaut devant le juge. Prévoir le paiement du solde à ce moment motive les deux parties à terminer proprement.
Avant de signer le procès-verbal, comparez l’ouvrage au plan : dimensions, dessin, teinte, état du laquage, fixations, fonctionnement du portail et de sa motorisation. Chaque défaut se note en réserve, avec précision : « éclat de laquage sur le montant gauche » se corrige, « finition à revoir » se discute.
Pendant un an après la réception, l’entreprise doit réparer les désordres signalés en réserve, ou par écrit s’ils apparaissent ensuite : c’est la garantie de parfait achèvement (même article).
Et avec Rodger ?
Rodger sécurise l’acompte, ou tout le paiement de l’ouvrage, entre le ferronnier et son client, puis le débloque étape par étape. Le ferronnier crée une demande avec le montant à sécuriser, les étapes et les conditions d’annulation. Pour un portail, les étapes peuvent être : plan validé, fabrication terminée à l’atelier, pose terminée. Le client les accepte et paie avant le début des travaux. L’argent sera gardé par un établissement de paiement agréé, jamais par Rodger.
Chaque étape est versée au ferronnier quand il la déclare terminée, photos à l’appui, et que le client ne la conteste pas sous 7 jours : la fabrication se vérifie ainsi sans passer à l’atelier. En cas de contestation, l’étape reste bloquée, sans être rendue au client pour autant. Rodger fait le lien et oriente vers un médiateur ou un expert indépendant, et le montant n’est versé ou remboursé qu’avec l’accord des deux, un avis accepté par les deux ou une décision de justice. La Protection Rodger coûte 3 % du montant sécurisé. Elle est payée par le client ; le ferronnier ne paie rien.
Rodger ne change pas les délais légaux : pour un devis signé chez le client, le paiement ne s’ouvre qu’une fois les 7 jours passés. Le fonctionnement est détaillé sur nos pages pour les particuliers et pour les artisans, et les délais et le prix dans notre FAQ.
Questions fréquentes
Quel délai de rétractation pour un portail sur mesure ?
En principe aucun, si le portail est fabriqué selon vos cotes et votre plan : le Code de la consommation exclut la rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Pour un modèle standard posé chez vous, vous avez 14 jours à partir de sa livraison, si le devis a été signé chez vous ou à distance. Le devis doit vous dire lequel des deux cas s'applique.
Quand verser l'acompte à un ferronnier ?
À la date prévue par le devis, mais jamais dans les 7 jours qui suivent une signature chez vous, même pour un ouvrage sur mesure : la loi interdit tout paiement pendant ce délai. Pour un devis signé à l'atelier du ferronnier, sans démarchage chez vous juste avant, l'acompte peut être versé dès la signature. Son montant est libre et se discute avant de signer.
Acompte ou arrhes : que doit dire le devis ?
Le mot exact. Pour une commande spéciale sur devis, la règle qui fait d'une somme versée sans précision des arrhes ne s'applique pas : sans mention écrite, la nature de la somme reste incertaine. Avec un acompte, la commande engage les deux parties ; avec des arrhes, chacun peut renoncer, le client en les perdant, le professionnel en rendant le double.
Comment vérifier la fabrication avant la pose ?
Demandez des photos de l'ouvrage terminé à l'atelier, avant et après le traitement de surface, sous plusieurs angles et avec les cotes principales visibles, ou passez voir l'atelier. Une étape de paiement « fabrication terminée » se vérifie ainsi sans attendre la pose.
Que faire si le garde-corps posé présente un défaut ?
Notez ce défaut en réserve sur le procès-verbal de réception, en le décrivant précisément. Pendant un an après la réception, l'entreprise doit réparer les désordres signalés en réserve, ou par écrit s'ils apparaissent plus tard : c'est la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil).
Sources
- Code de la consommation, article L111-1 (informations à donner avant le contrat : caractéristiques, prix, délai, identité), Légifrance
- Code des assurances, article L243-2 (attestation d'assurance décennale jointe aux devis), Légifrance
- Code de la consommation, article L214-1 (sommes versées d'avance présumées être des arrhes), Légifrance
- Code de la consommation, article L214-3 (exception des commandes spéciales sur devis et des produits fabriqués sur commande spéciale), Légifrance
- Service-public.fr, fiche F31187 sur l'acompte et les arrhes (montant de l'acompte librement déterminé)
- Code de la consommation, article L221-1 (contrat hors établissement ; contrat de fourniture et de service assimilé à une vente), Légifrance
- Code de la consommation, article L221-18 (rétractation de 14 jours et point de départ du délai), Légifrance
- Code de la consommation, article L221-28 (pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur), Légifrance
- Code de la consommation, article L221-5 (information sur le droit de rétractation ou sur son absence), Légifrance
- Code de la consommation, article L221-20 (délai prolongé de 12 mois si l'information manque), Légifrance
- Code de la consommation, article L221-10 (aucun paiement avant 7 jours hors établissement), Légifrance
- Code de la consommation, article L242-7 (sanction d'un paiement obtenu avant 7 jours), Légifrance
- Service-public.fr, fiche F10485 : achat à distance, droit de rétractation du consommateur (exceptions, achat couplé d'un bien et d'un service)
- Entreprendre.service-public.fr, fiche F23224 : démarchage à domicile, règles à respecter (articles L221-10, L221-18 et L242-7 du Code de la consommation)
- DGCCRF, fiche pratique « Vente hors établissement : soyez vigilant ! »
- Code civil, article 1792-6 (réception des travaux, réserves et garantie de parfait achèvement), Légifrance
Cet article donne une information générale, à jour à la date indiquée en haut de page. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.